PAR BENOÎT FAUCONNIER

arras@lavoixdunord.fr Méconnue, sans doute. Secrète, pas du tout. Bien que n'ayant pas vocation à accueillir les citoyens lambda, la Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais, et son affable président, Thierry Mourier des Gayets, n'a rien à cacher : la transparence, c'est ce que cherche à obtenir l'institution de ses interloctueurs, lors des contrôles... Des contrôles, quels types de contrôles ? Budgétaires, d'abord. « Quand une collectivité a un accident, nous sommes saisis par le préfet et on émet un avis dans un délai d'un mois. Nous demandons à la collectivité de se conformer à notre avis », décritThierry Mourier des Gayets. Autre type d'activité, « plus traditionnelle et historique » : « le jugement des comptes des comptables publics » aux champs d'interventions très larges : communes, départements, Région, hôpitaux, maisons de retraite, lycées, collèges... « Périodiquement, tous les quatre ans, on vérifie ces comptes, que le comptable fait tous les contrôles nécessaires. » Le jugement des comptes se fait selon une programmation annuelle. Le jugement doit être opéré dans un délai de six ans.

Enfin, la compétence « principale » est l'examen de la gestion d'une collectivité, d'associations financées par des subventions publiques, ou des sociétés d'économie mixte. La programmation annuelle est ici fixée en fonction de priorités débattues : « On examine la régularité d'une gestion publique. Est-ce que les lois sont respectées ? La loi demande de vérifier l'économie de la gestion : qu'on ne dilapide pas les fonds publics », décrit le président. Les rapports d'observation qui découlent du contrôle par un magistrat sont délibérés collégialement. Les interlocuteurs peuvent être entendus. Un autre compte-rendu, délibéré collégialement, fait l'objet d'un rapport d'observations définitives. Lequel doit être soumis à l'assemblée délibérante concernée (conseil municipal par exemple...) avant que celui-ci ne soit rendu public. « Dans une démocratie, c'est un levier efficace que ce soit rendu public », estime M. Mourier des Gayets. L'appropriation de ce type d'informations par les citoyens est un autre débat. •